Je souhaite louer mon appartement, quels sont mes droits et obligations ? 

Voici les conseils SBDE : 

Nous vous préparons le contrat de bail, validé par un juriste.

Nous recommandons un loyer TTC comprenant : 

  1. Les charges de co propriété (syndic)
  2. La Taxe des services communaux : 10,5% (en périmètre urbain)
  3. La Taxe d'habitation (30%-6500Dhs) : pour une valeur locative annuelle supérieure à 40Kdh.

Avec un loyer TTC, le locataire paiera mensuellement un loyer directement au propriétaire, de préférence par virement bancaire. Le propriétaire devra prendre en charge le règlement des impôts liés au bien immobilier. 

 

Je souhaite vendre mon bien immobilier, quels sont les impôts auxquels je serai assujetti ? 

Tout vendeur de bien immobilier percevra le fruit de sa vente après déduction des impôts et taxes ci-dessous : 

La TPI Taxe sur le profit immobilier : Plus value = Prix de cession – Prix de revient

La TSC Taxe sur les services communaux (10,5%en périmètre urbain - abattement de 75% si résidence principale)

La Taxe d'habitation : selon le barème en place. 30%-6500Dhs si valeur locative annuelle supérieure à 40Kdh.

Concernant la TPI, Le prix de revient englobe le prix d'acquisition +15% (moyenne des frais et aménagements) ou prix d'acquisition + frais et dépenses d'investissement justifiés. 

Le coût calculé est actualisé sur la base des coefficients de réévaluation publiés chaque année par le ministère.

 

Les taux d'imposition sur profits fonciers (Article 73 du CGI):

  • Le taux de l’IR sur profits fonciers est de 20% ;
  • Le montant de l’IR ne doit pas être inférieur à la cotisation minimale de l’ordre de 3% du prix de vente ;
  • En cas de taxation d’office, la base d’imposition est égale au prix de cession diminué de 20%.

Je souhaite acheter un bien immobilier, quelles sont les dépenses auxquelles je devrai faire face ? 

Conseil SBDE : Traitez votre transaction devant notaire. Demandez à votre conseiller SBDE la liste des notaires recommandés de votre région. Votre conseiller SBDE vous accompagnera jusqu'à la remise des clefs.  

1er paiement : La valeur du bien : à payer au vendeur (particulier, promoteur immobilier, société) avec ou sans consignation chez le notaire.

2ème paiement : une panoplie de droits et taxes :  

Droits d'enregistrement de l'acte de vente : 4% TTC

Droits de conservation foncière : 1,5% TTC

Honoraires Notaire : 1% avec min 2500 Dhs

Honoraires agence immobilière : 2,5% HT avec min 20 000 Dhs 

Droits de timbre : Entre 1500 et 2500 Dhs

Frais d'hypothèque si crédit immobilier : par tranches entre 0,5% et 1,5% 

 

 

Je souhaite avoir un financement immobilier par crédit bancaire. Comment faire ? 

 

SBDE a la solution pour vous ! 

Avec une équipe d'experts et anciens banquiers, SBDE négocie pour vous le taux de crédit, fait le montage de votre dossier et le présente à la banque en faisant un suivi quotidien de votre dossier, jusqu'au déblocage de votre crédit !

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information à ce sujet !

 

En résumé : Je suis bailleur, acquéreur ou vendeur, voici ce qu'il faut retenir : 

 

Nous vous accompagnons tout au long de votre projet immobilier, comme si c'était le nôtre !

En mettant à votre disposition toute notre expertise, nous vous assurons la réussite de tous vos projets ! 

 

Contactez-nous ! Vous en serez ravis.

 

A bientôt !